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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Article 1 : Définitions - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente par la société SARL OHARA sous la marque PHILIPPE AUDIBERT PARIS et aux ventes conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société identifié par le nom de domaine : www.philippeaudibert.com (ci-après dénommé « le site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la société SARL OHARA définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par PHILIPPE AUDIBERT PARIS aux Clients du site Internet.

Toute vente d'articles des marques de la Société par l'intermédiaire du site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, que le client accepte expressément.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Information sur la société SARL OHARA - PHILIPPE AUDIBERT PARIS : SIRET : 350215687/ CODES APE : 4649Z. Numéro de TVA Intercommunautaire FR12350215687. Le siège social de la société SARL OHARA est situé 74, rue de Rennes -75007 Paris - France.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre Service Clients en envoyant un email à l’adresse suivante : sav@philippeaudibert.com en mentionnant impérativement tous les éléments ci-dessous :

Nom / Prénom
Email
Numéro de Téléphone / Numéro de Portable
Numéro de votre commande
Raison(s) du contact du service client :
- Information générale ;
- Information sur ma commande ;
- Information sur les retours ;
- Autre raison(s).
Détail(s) de ma demande

N.B. Dans l'envoi de cet e-mail nous vous conseillons de n'indiquer aucune information sur votre carte de crédit car ce type de transmission n'est pas protégé.
Vos données personnelles seront utilisées par PHLIPPE AUDIBERT PARIS afin de répondre à votre demande d’information.

Article 2 : Politique Commerciale

PHILIPPE AUDIBERT PARIS vend sur www.philippeaudibert.com / e-boutique des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à destination des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs.

Par "consommateur", nous désignons toutes personnes physiques qui opèrent à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous ne correspondez pas à cette description, nous vous invitons à vous ne pas conclure de transactions commerciales sur la « e-boutique » et vous diriger vers « l’espace professionnel ».

Articles 3 : Informations Relatives à la Commande et Limitation de Responsabilité

Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

 

En cliquant sur « Commander » pendant le processus de commande et après avoir modifié le panier si nécessaire, le consommateur déclare accepter pleinement et sans restriction l’intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit similaire en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

 

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de l’intégralité du montant dû.

 

Après expédition, toute modification de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

La société sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non conforme aux présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient figurer sur le site ou affecter les caractéristiques des articles, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

La société ne pourra être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l'utilisation d’un réseau Internet défaillant ou d’un navigateur Internet incompatible.

Article 4 : Prix des articles et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (EU - €) et en Dollars USD ($) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du panier. Les frais varient selon la destination de l’envoi.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas traitée.

Pour chaque paiement par Carte Bancaire, le client sera automatiquement orienté vers une interface sécurisée qui assure la confidentialité de ses coordonnées bancaires.

Le site www.philippeaudibert.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Le site bénéficie du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Article 5 : Livraisons et Frais de transport

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans les délais mentionnés lors de la commande.

Les commandes sont traitées dans la semaine suivant leur réception, le délai maximum étant de 30 jours.

Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. PHILIPPE AUDIBERT PARIS ne sera pas responsable des délais supplémentaires occasionnés par l’impossibilité d’obtenir une autorisation bancaire.

Tarifs de livraisons

LIVRAISON GRATUITE POUR TOUTE COMMANDE (Hors frais de doaune)!
Si plusieurs commandes sont effectués dans la même semaine par le même client, OHARA se réserve le droit de reunir dans le même colis plusieurs commandes.
Si vous souhaitez une commande unique par colis , merci de contacter le SAV et des frais d'expeditions seront rajoutés.
 

Tous les frais de douanes ou d’importation seront facturés une fois le colis livré au pays de destination. Ces frais devront être payés par le destinataire. Nous ne contrôlons pas le montant des frais et nous ne pouvons pas le prévoir. Les droits de douanes varient largement d’un pays à un autre. Vous pouvez contacter votre service de douanes pour plus d’information

Délais de livraison :

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours

Le temps de livraison est de 2 à 3 semaines, pour tous les produits où un délai de production supplémentaire est indiqué (sur la fiche produit) semaines. Un email de confirmation vous sera envoyé une fois votre commande expédiée.

Les envois en France  et les envois internationaux sont éffectués par Fedex. Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique l’informant du numéro de suivi et permettant de connaître l’évolution de la livraison du colis sur le site www.fedex.fr La société n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements du site Internet de nos transporteurs.

Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli du code porte, pas de n° d’escalier, mauvais nom sur l’interphone, etc.) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. 

Aprés 3 avis de passage, le colis serait renvoyé à la société SARL OHARA. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition.

En cas de livraison partielle de la commande, le client sera informé par courrier électronique. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés. Dans un tel cas, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Article 6 : Confidentialité

La société SARL OHARA s’engage à garder la confidentialité de toutes les données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande.

 

En ce qui concerne les données bancaires, le site PHILIPPE AUDIBERT PARIS utilise le service de paiement sécurisé OGONE et/ou Paypal, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises codées directement sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur OGONE est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Article 7 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts ainsi que les données de base le composant.
Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire, même partiellement, le site ou de créer un lien avec le site, même vers un site personnel, sous quelque forme que ce soit.

Article 8 : Echange et remboursement

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

RETOUR DE PRODUIT

Tous les produits retournés doivent être dans les mêmes conditions que lors de l’envoi. Ils seront inspectés attentivement.

Les produits sont sous votre responsabilité jusqu’à la réception chez PHILIPPE AUDIBERT PARIS. Tous les retours doivent être accompagnés de la facture initiale et du formulaire de Retour/Echange joint à toute commande, dûment complété, à l'adresse indiquée sur ce formulaire.


Les frais de retour ainsi que les risques liés au retour du produit sont, dans tous les cas à la charge du client. Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux Services de Douanes qu’il s’agit d’un retour pour non-conformité.

REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.

Pendant cette période, tout produit peut être entièrement remboursé si le retour a été effectué dans les conditions énoncés dans l’article « RETOUR DE PRODUIT » ci-dessus.

Les remboursements se font UNIQUEMENT sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial et dans un délai de 30 jours.

ECHANGE

SEULS les articles défectueux ou non-conformes peuvent être échangés. Dans le cas d'un défaut apparent ou de non-conformité des produits retournés, qui sera constaté et validé par le Service Client, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement sans frais par un même produit ou s’il n’est pas possible d’obtenir un produit de remplacement ou si le client ne souhaite pas de produit de remplacement, il sera intégralement remboursé.

APRES CE DELAIS LEGAL DE 7 JOURS, PHILLIPPE AUDIBERT PARIS A LE DROIT DE REFUSER TOUT ECHANGE OU REMBOURSEMENT.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le Service Client en envoyant un email à l’adresse suivante : sav@philippeaudibert.com.

Article 9 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la Société SARL OHARA pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une écoute attentive et objective, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

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